Informations
Conditions générales de vente
Conditions applicables aux commandes.
PISTONS CLUB
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de PISTONS CLUB et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de maquettes de moteurs miniatures à assembler, commercialisées sur le site internet PISTONS CLUB.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV, dont le client peut prendre connaissance avant la validation définitive de son achat.
Les présentes conditions s'appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs, sous réserve des dispositions légales impératives applicables dans leur pays de résidence.
Article 2 — Produits et caractéristiques
PISTONS CLUB propose des maquettes de moteurs miniatures à assembler, destinées aux passionnés d'automobile, de mécanique et de modélisme.
Ces produits sont exclusivement destinés à l'assemblage, à la démonstration et à l'exposition.
Ils ne sont en aucun cas conçus pour être installés dans un véhicule réel ni pour assurer une fonction de motorisation automobile.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment ses dimensions, son contenu et ses spécifications techniques, sont présentées sur sa fiche descriptive.
Le client est invité à consulter attentivement ces informations avant de passer commande.
Article 3 — Prix et taxes
Les prix des produits sont affichés dans la devise sélectionnée par le client et confirmés lors de la validation de la commande.
Le montant total à payer, incluant les frais de livraison et les taxes applicables collectées lors du paiement, est communiqué avant la confirmation définitive de l'achat.
Selon le pays de destination, des droits de douane, taxes d'importation ou frais administratifs supplémentaires peuvent être exigés par les autorités locales. Lorsqu'ils ne sont pas collectés lors de la commande, ces frais restent à la charge du client, sous réserve des dispositions légales applicables.
PISTONS CLUB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les articles sélectionnés, leurs quantités, les informations de livraison ainsi que le montant total à régler.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de son acceptation par PISTONS CLUB.
Moyen de paiement accepté : carte bancaire.
Les transactions sont traitées au moyen d'un système de paiement sécurisé.
PISTONS CLUB se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en présence d'une suspicion de fraude ou d'un incident de paiement, dans les limites autorisées par la loi.
Article 5 — Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Si la commande ne peut être honorée, PISTONS CLUB procédera immédiatement à l'émission du remboursement correspondant aux produits indisponibles.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initialement utilisé lors de l'achat.
Délai de traitement du remboursement : immédiat.
Ce délai correspond à l'initiation du remboursement par PISTONS CLUB. Le délai nécessaire à l'apparition des fonds sur le compte du client dépend de son établissement bancaire et n'est pas inclus dans cet engagement.
Article 6 — Préparation, expédition et livraison
PISTONS CLUB s'engage à préparer et à remettre les commandes au transporteur dans un délai maximum de 24 heures après confirmation du paiement, sous réserve des situations exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Ce délai correspond exclusivement à la préparation et à l'expédition de la commande. Il ne constitue pas un engagement de livraison sous 24 heures.
Les délais de livraison dépendent notamment du transporteur, de la destination et des éventuelles formalités douanières.
Les modalités de livraison, les délais estimés et les conditions d'expédition sont détaillés dans la Politique de livraison, accessible sur le site.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Article 7 — Droit de rétractation, retours et remboursements
Conformément à la réglementation applicable, les consommateurs bénéficiant du droit légal de rétractation disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour notifier leur décision de se rétracter, sans avoir à justifier leur choix.
Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Cette politique précise notamment les conditions relatives à l'emballage d'origine, à la présence de toutes les pièces et accessoires, aux frais de retour et aux délais de remboursement.
Les frais de retour liés à une rétractation sont à la charge du client. PISTONS CLUB fournit une étiquette de retour dont le coût, communiqué au préalable, est déduit du remboursement conformément aux conditions applicables.
PISTONS CLUB s'engage à initier le remboursement dans un délai de 72 heures après réception et vérification du colis retourné, sans préjudice des délais légaux impératifs.
Les droits légaux du consommateur, notamment en matière de rétractation et de garanties, demeurent pleinement applicables.
Article 8 — Garanties légales
Les produits commercialisés par PISTONS CLUB bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable.
Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance du produit, conformément aux dispositions du Code de la consommation français, lorsque celui-ci est applicable.
Cette garantie permet au consommateur de demander la mise en conformité d'un produit présentant un défaut de conformité, selon les conditions prévues par la loi.
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions applicables du Code civil.
Ces garanties s'exercent indépendamment du droit de rétractation de 14 jours et ne peuvent être supprimées ou limitées par les présentes CGV.
Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante :
Article 9 — Responsabilité et utilisation des produits
Les maquettes de moteurs miniatures commercialisées par PISTONS CLUB sont destinées à l'assemblage et à l'exposition.
Le client doit respecter les consignes de montage, les recommandations de sécurité et les éventuelles restrictions d'âge indiquées sur la fiche produit ou dans la notice.
PISTONS CLUB ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation manifestement contraire à la destination du produit, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
La présente clause ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales ou de la responsabilité prévue par la loi.
Article 10 — Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou une demande de garantie, le service client PISTONS CLUB est disponible à l'adresse suivante :
Notre équipe s'engage à examiner les demandes avec attention et à apporter une réponse adaptée dans les meilleurs délais.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées afin d'assurer leur gestion, leur paiement, leur expédition et le suivi de la relation client.
Les clients disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans d'autres pays.
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter préalablement PISTONS CLUB à l'adresse contact@pistonsclub.com afin de rechercher une solution amiable.
Les consommateurs bénéficient, lorsque la réglementation française est applicable, de la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
PISTONS CLUB
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Contact : contact@pistonsclub.com